Conditions Générales de Ventes
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet www.royalcandle.fr et souhaitons que votre expérience sur notre site vous donne entière satisfaction, afin de répondre en toute transparence à nos engagements contractuels mutuels, nous vous présentons ci-dessous nos conditions générales de vente.
Article 1 – Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « le Vendeur » auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels dits « les clients ou le client », désirant acquérir « les produits » proposés à la vente sur le site www.royalcandle.fr.
« Les produits » proposés à la vente sont entre autres les suivants :
- Bougie parfumée,
- Recharge pour bougie parfumée,
- Fondants parfumés,
- Brûle parfum,
- Diffuseur de parfum,
- Recharge pour diffuseur de parfum,
- Accessoires divers (éteignoir, coupe mèche, allumettes…,)
- Etc…
Les caractéristiques principales des « produits » et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, ainsi que les conditions et conseils d’utilisation sont présentées et systématiquement accessibles sur le site www.royalcandle.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant l'enregistrement de sa commande.
Le choix et l’achat d’un « produit » sont de la seule responsabilité du « client ».
Les offres de produits s’entendent dans la limite « des stocks disponibles », tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.royalcandle.fr et prévaudront sur toute autre document.
En conséquence, le fait de passer et valider sa commande « Le client » déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.royalcandle.fr, ce qui implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Les données enregistrées dans le site www.royalcandle.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec « le client ».
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Royal Candle - Mme CHAFFOY Sandrine
Statut Auto-entrepreneure donc pas de Capital Social
Immatriculation au RCS PARIS, sous le numéro 892 758 855
Siret n° 892 758 855 00019
283 rue de Charenton - BL1- 75012 PARIS
Email : contact@royalcandle.fr
Téléphone : 06.95.80.71.82. (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h)
Les produits présentés sur le site www.royalcandle.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
- La France Métropolitaine et Monaco
- La plupart des pays d’Europe dont :
En zone postale 1 : l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas,
En zone postale 2 : l’Autriche, l’Espagne (hors territoires spécifiques), le Portugal (hors territoires spécifiques), le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Italie,
En zone postale 3 : le Danemark, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse,
En zone postale 4 : la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Finlande, la Grèce, l’Islande, Malte, la Norvège, la Roumanie.
Concernant les ventes à destination de tout pays hors France Métropolitaine, le client devient de fait « l’importateur » des produits concernés.
Le client assumera la seule responsabilité relative à l’entrée des produits dans le territoire de destination, il effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes locales, droits de douane, droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles et plus généralement sommes à payer s’y afférents.
Article 2 – Prix de vente
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.royalcandle.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur, auxquels s’ajoutent les frais de livraison (voir article 6 : Modalités de livraison).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente qui sont fermes et révisables à tout moment unilatéralement, sans information préalable car ils sont susceptibles de variation en cours d'année en fonction des approvisionnements en matière première et des conditions économiques, étant bien entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur qui devient ferme et définitif à l’instant ou nous validons l'enregistrement de la commande de notre client.
Les prix sont exprimés en € (euros), T.T.C. (toutes taxes « françaises » comprises).
Les prix n’incluent pas les frais additionnels de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.royalcandle.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions (code promo, programme de fidélité ou de parrainage) qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.royalcandle.fr.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
Les produits demeurent l'entière propriété de Mme CHAFFOY Sandrine et le transfert de propriété des produits du « vendeur » au « client » ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu’elle que soit la date de livraison desdits produits.
Article 3 – Vos Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.royalcandle.fr les produits qu’il désire commander et comporte une obligation de paiement selon les modalités suivantes:
- Le client pourra sélectionner un ou plusieurs articles présents dans le catalogue du site et les ajouter à son panier.
- Lorsque le client décide de finaliser sa commande, il pourra accéder facilement à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet afin d’y ajouter ou supprimer des articles ainsi que vérifier la quantité, le prix unitaire ainsi que le prix TTC de sa commande.
- Le client sera amené à se connecter à son compte ou en créer un nouveau pour finaliser sa commande en complétant un formulaire d’inscription.
- Le client pourra insérer un code promotionnel dans la zone prévue à cet effet afin d'obtenir une remise sur sa commande.
- Le client pourra également vérifier le nombre de point fidélité acquis sur ses précedentes commandes ainsi que ceux nouvellement acquis sur sa commande en cours de validation.
- Le client sera également informé du montant restant à commander afin de bénéficier de la livraison gratuite en point relais en France Métropolitaine.
- Le client est ensuite invité à passer sa commande. De ce fait, il devra complèter les informations nécessaires à la passation de sa commande (Nom, prénom, adresse mail, téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, un commentaire divers relatif à la livraison (code porte, visiophone etc...)).
- Le client sera amené à selectionner son mode de livraison (Colissimo domicile avec ou sans signature ou chronopost domicile) ou choisir son point relais Mondial Relay à l'aide du dispositif intégré.
- Le client sera ensuite amené à selectionner son mode de paiement et accédera au récapitulatif de sa commande avant validation.
- Le client pourra ensuite consulter et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case à cet effet.
- Dès lors le client sera invité à vérifier une dernière fois les adresses de livraisons et de facturations qu’il aura renseignées et valider sa commande.
- Viendra ensuite le moment du règlement de la commande, le client sera invité à effectuer le règlement en selectionnant son moyen de paiement et sera redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée de notre banque le CREDIT AGRICOLE et devra y suivre les instructions afin d’enregistrer son paiement.
Aucune information bancaire n’est enregistrée sur notre site, mais exclusivement sur la page dédiée de l’établissement bancaire le « CREDIT AGRICOLE », le client bénéficie ainsi du protocole sécurisé SSL qui lui garantit un paiement entièrement sécurisé afin de respecter le secret bancaire, la confidentialité et la sécurité des données de son ordre de paiement.
Les données enregistrées et conservées sur notre site constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
Les données bancaires enregistrées par le système de paiement de notre banque le CREDIT AGRICOLE constituent la preuve des transactions financières.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur par mail à l’adresse contact@royalcandle.fr.
Toute commande passée sur le site www.royalcandle.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site www.royalcandle.fr, en se connectant à son compte client.
Article 4 – Espace Client et Compte
Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte sur un espace personnel.
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies le concernant. Il peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels et dont il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra également procéder à sa désinscription de notre site en se rendant sur son espace personnel ou en envoyant un simple mail à : contact@royalcandle.fr, nous stipulant sa demande, et nous procéderons à la radiation de ces données personnelles dans les plus brefs délais.
En cas de non respect des conditions générales de vente et / ou d’utilisation, le site www.royalcandle.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte entraine acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 5 – Conditions de paiement
Le prix est payé comptant par le client et en totalité le jour de la passation de sa commande par voie de paiement entièrement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire, présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD sur la page dédiée et sécurisée du CREDIT AGRICOLE,
- Paiement par compte Paypal,
- Paiement par chèque bancaire libellé à l’ordre de Mme CHAFFOY Sandrine, pour un montant maximum de 150 € et accompagné d’une photocopie de la carte d’identité du titulaire du chèque,
- Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (les coordonnées bancaires seront communiquées au client par mail lors de la passation de la commande).
- Paiement en espèce dans le cadre d’une livraison voisinage dite « click and collect » est accepté.
Par toutes cartes bancaires : Les données de paiement sont échangées en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) grâce au protocole définie par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.royalcandle.fr. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. Le paiement est effectif à la date de validation par notre banque le CREDIT AGRICOLE, du règlement par carte bancaire.
Par compte Paypal : dans le cas d’un paiement Paypal le client est redirigé sur le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Vos données confidentielles sont automatiquement cryptées. Nous prenons en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le client.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco et libellé à l’ordre de Mme CHAFFOY Sandrine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès la réception de celui-ci, nous demandons pour tout paiement par chèque bancaire que ce dernier soit accompagné d’une copie de la pièce d’identité de l’émetteur du chèque, le Client devra, pour une meilleure identification, indiquer au dos du chèque son nom et le numéro de sa commande donnée automatiquement en fin de processus de commande. Le règlement devra nous parvenir dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à l’adresse suivante : Mme CHAFFOY Sandrine / Royal Candle - 283 rue de Charenton – BL 1 – 75012 PARIS. Passé ce délai, sans règlement de la part du Client, la commande sera annulée automatiquement. Le paiement est effectif à la date de validation par notre établissement bancaire de l’encaissement du chèque. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.
En cas de paiement par virement bancaire, un mail comportant nos coordonnées bancaires vous sera alors adressé dès validation de votre commande, et le paiement en sera effectif à la date de validation par notre établissement bancaire de la réception du virement. Pour une meilleure identification, le client devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus de commande. Le règlement devra nous parvenir dans un délai de 5 jours ouvrés maximum. Passé ce délai, sans règlement de la part du Client, la commande sera annulée automatiquement. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.
En cas de paiement en espèce, nous pouvons accepter ce mode de paiement en commande directe, il vous suffit de nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@royalcandle.fr afin de confirmer la disponibilité du produit. Dans le cadre d’une livraison voisinage dite « click and collect » ce mode de paiement sera accepté à la remise de la commande soit au nom du bénéficiaire de la commande sur présentation d’une pièce d’identité, ou soit à une personne désignée par écrit par le bénéficiaire munie d’une pièce d’identité. La « livraison voisinage » sera à planifier par téléphone au 06.95.80.71.82, entre le vendeur et le client sous forme de rendez-vous à l’adresse de notre atelier : 283 rue de Charenton – 75012 PARIS.
Attention : Les conditions sanitaires actuelles ne nous permettant pas pour le moment d’accueillir du public à l’intérieur de nos locaux, nous procèderons à la livraison à l’extérieur de nos locaux « click and collect ». Le client prendra possession de sa commande dans un sac dans lequel sera jointe la facture d’achat.
Le client peut également utiliser des bons de réduction dit « code promo », « remise fidélité » ou « remise parrainage » pour payer ou pour diminuer le prix de sa commande. Les conditions de l'utilisation et du cumul des points fidélité ou remise parrainage sont détaillées ci-dessous, à l'article 7 "Notre programme de fidélité" et 8 "Notre programme de parrainage".
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
IMPORTANT
Notre principale préoccupation et nous y mettons un point d’honneur, est l’entière satisfaction de nos clients. Bien qu’un très grand soin soit apporté à la fabrication de nos produits dans le respect d’un cahier des charges très rigoureux, ainsi qu’un autre très grand soin soit apporté à nos emballages et à l’expédition de nos commandes, il se peut que malgré tout le client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande. Dans ces cas précis, et afin de donner une entière satisfaction à notre clientèle, nous privilégions uniquement la parole de notre clientèle et nous partons du principe que le client est de bonne foi, et nous ferons tout notre possible dans les plus brefs délais pour donner une entière satisfaction à nos clients, que ce soit par le remplacement ou le remboursement des produits éligibles à nos conditions de garantie (voir article 12 – Vos Garanties) ou par le biais de réduction par code promo sur notre site ou avoir.
Article 6 – Modalités de Livraison
Les produits commandés par le client seront livrés dans les zones postales suivantes :
- La France Métropolitaine et Monaco
- La plupart des pays d’Europe dont :
En zone postale 1 : l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas,
En zone postale 2 : l’Autriche, l’Espagne (hors territoires spécifiques), le Portugal (hors territoires spécifiques), le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Italie,
En zone postale 3 : le Danemark, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse,
En zone postale 4 : la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Finlande, la Grèce, l’Islande, Malte, la Norvège, la Roumanie.
Les livraisons interviennent dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Ce délai est une estimation indicative précisée sur le site www.royalcandle.fr et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande (domicile ou point relais) et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de livraison à une adresse collective (bureaux etc.), le client reconnaît que l'obligation du vendeur pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur, ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 10 jours maximal à compter de la livraison pour effectuer des réclamations par mail à contact@royalcandle.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Mme CHAFFOY Sandrine / ROYAL CANDLE – BL1- 283 rue de Charenton – 75012 PARIS, accompagnées de tous les justificatifs liés à sa réclamation (photos etc…). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être accepté par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dument prouvé par le client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de vente.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et péril du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 7 – Notre programme de fidélité
Lors de l’ouverture de son compte, le Client bénéficie du programme de fidélité "Royal Candle et Vous" du site www.royalcandle.fr. Ce programme permet de cumuler des points de fidélité à chaque commande confirmée. Pour chaque euro dépensé, un point de fidélité est crédité sur le compte client. Chaque point correspond à 0.05 € (euros). Les points ainsi cumulés peuvent être convertis en « remise fidélité », applicable dès la commande suivante, ces points ne sont pas remboursables et sont utilisables en une seule fois, en déduction d’un minimum d’achat de 30 € (hors frais de port).
Article 8 – Notre programme de parrainage
Lors de l’ouverture de son compte, le Client bénéficie du programme de parrainage du site www.royalcandle.fr. Ce programme permet de cumuler des remises « en parrainant des filleuls » dés que l’un des filleuls présentés par le parrain passe une commande confirmée sur le site, le parrain bénéficie automatiquement d'un crédit de 20 points fidélité par filleuls. Son filleul quant à lui bénéficie d’un crédit de 10 points fidélité dès sa 1ère commande, et de ce fait peut devenir à son tour parrain et ainsi cumuler lui aussi d’autre remise sur ses commandes futures.
Article 9 – Cadeaux olfactifs
En accompagnement de votre commande et afin de vous faire découvrir d’autres senteurs présentes dans notre catalogue, nous joignons gratuitement dans votre colis un fondant parfumé aux senteurs des produits présents sur notre site. Ce fondant parfumé diffuse ses fragrances aussi bien à froid qu’à chaud, il peut de ce fait être déposé dans vos armoires, placards, dressing, piéces fermées ou tiroirs et peut également être déposé sur un brûle parfum pour plus d'instants olfactifs à partager.
Article 10 – Transfert de propriété
Les produits demeurent l'entière propriété de Mme CHAFFOY Sandrine « Royal Candle » et le transfert de propriété des produits du « vendeur » au « client » ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu’elle que soit la date de livraison desdits produits.
Tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur que nous proposons, prend physiquement possession des produits.
Article 11 – Droits de rétractation et retour des marchandises
Selon l’article L221-18 du code de la consommation, le droit de rétractation peut s’exercer sans aucun motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, objets de votre commande sur le site internet, par vous ou par un tiers désigné par vous, à l’aide :
- d’une déclaration de rétractation rédigée sur papier libre, (modèle ci-dessous)
et devra être adressée soit :
- par mail à l’adresse suivante : contact@royalcandle.fr
- par courrier recommandé à l’adresse suivante : Mme CHAFFOY Sandrine / ROYAL CANDLE – BL1- 283 rue de Charenton – 75012 PARIS
Les marchandises devront :
- être retournées dans un délai maximal de 14 jours,
- être expédiées à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (emballage non ouvert et non endommagé) et complets (accompagné de toute notice d’utilisation ou autre) et ceci afin de rendre possible la revente du produit en l’état,
- être également accompagnée de la facture d’achat pour une meilleure identification du client.
Les frais de livraison pour le retour des marchandises resteront à la charge du client.
L’échange ou le remboursement dans le cas du délai de rétractation seront effectués dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des marchandises retournées par le client au vendeur.
Le remboursement couvrira le montant exact du paiement reçu de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception de frais supplémentaires découlant du fait que vous auriez choisi, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Ce remboursement sera différé jusqu'à la réception du produit.
Exception au droit de rétractation : Les produits endommagés, allumés, salis, incomplets, dépréciés suite à des manipulations autres que celles nécessaires au bon fonctionnement ou retournés en dehors du délai de rétractation de 14 jours seront exclus du droit à rétractation et ne seront ni repris ni échangé.
Modèle à recopier sur papier libre ou à faire parvenir par mail
DECLARATION DE RÉTRACTATION
À compléter le cas échéant et à nous retourner par email à contact@royalcandle.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Mme CHAFFOY Sandrine / ROYAL CANDLE – BL1 - 283 rue de Charenton – 75012 PARIS
Je soussigné, ........................................................................................ déclare par la présente et en conformité avec la législation sur la vente à distance sauf exclusions ou limites, user dans le délai légal de mon droit de rétractation à l'achat faisant l'objet de la commande ci-dessous.
Nom du (ou des) produits * : ..............................................................................................................................
Date de la commande (figure dans votre mail de confirmation de commande)* .......................................................
Numéro de commande (figure dans votre mail de confirmation de commande)*: ....................................................
Adresse du client *: ............................................................................................................................................
Motif (facultatif): .................................................................................................................................................
Date *: ....................................................
Signature *: ......................................................................................
Coordonnées bancaires (A remplir si vous souhaitez un remboursement par Virement bancaire) :
IBAN : _______ _______ _______ ________ _______ _______ _______
* Champs obligatoires
Article 12 – Garanties
Les produits fournis par le vendeur bénéficient :
- De la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- De la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 (et suivants) du Code civil provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (par mail à : contact@royalcandle.fr ou par courrier avec photo à l’appui à l’adresse suivante : Mme CHAFFOY Sandrine / ROYAL CANDLE – BL1- 283 rue de Charenton – 75012 PARIS), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte et au plus tard pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.
Si les produits livrés présentent des malfaçons évidentes, défauts de fabrication ou de dommage en transit, merci de nous signaler ces défauts immédiatement ou de le signaler au transporteur. Le non-signalement desdits défauts ne vous prive pas du bénéfice des garanties légales.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
- En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure,
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 13 – Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnels sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données à caractère personnel qui sont collectés sur le site www.royalcandle.fr sont les suivantes :
- Concernant l’ouverture de votre compte client : NOM – PRENOM - ADRESSE COMPLETE – N° de téléphone et adresse e-mail.
- Concernant le paiement des produits vendus, les données bancaires concernant le client sont enregistrées lors du paiement de sa commande UNIQUEMENT sur la page dédiée de notre établissement bancaire le « CREDIT AGRICOLE » ces données de paiement sont échangées en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) grâce au protocole définie par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.royalcandle.fr. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Les données à caractère personnel sont utilisées sur le site www.royalcandle.fr et par nos prestataires de services (prestataires de livraison et prestataires bancaires) pour assurer la prestation de vente et de délivrance des produits.
Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage purement interne.
Vos données personnelles sont conservées sur notre serveur pendant une durée de 5 ans, selon la prescription de la responsabilité civile applicable.
Concernant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Mentions relatives à l'utilisation des données personnelles
En application du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), lors de vos achats, nous collectons des informations indispensables au traitement de votre commande. Ces données font l'objet d'un traitement automatisé. Sauf obligations légales et réglementaires ces informations ne pourront être utilisées pour une finalité autre que le traitement de votre commande.
Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer de la manière suivante :
- Pour toute demande de désinscription merci de nous adresser votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par mail à l’adresse : contact@royalcandle.fr ou par courrier à l’adresse : Mme Chaffoy Sandrine/Royal Candle BL1 – 283 rue de Charenton – 75012 PARIS.
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD),
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
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Article 15 – Droit applicable relatif à la langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les informations contractuelles sont rédigées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Il appartient au Client hors France Métropolitaine de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Dans le cas où les présentes CGV seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte original en langue française ferait foi en cas de litige.
Article 16 – Litiges
Pour toutes réclamations, vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante contact@royalcandle.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mme Chaffoy Sandrine/Royal Candle BL1 – 283 rue de Charenton – 75012 PARIS.
IMPORTANT et comme stipulé à l’article 5
Notre principale préoccupation et nous y mettons un point d’honneur, est l’entière satisfaction de nos clients. Bien qu’un très grand soin soit apporté à la fabrication de nos produits dans le respect d’un cahier des charges très rigoureux, ainsi qu’un autre très grand soin soit apporté à nos emballages et à l’expédition de nos commandes, il se peut que malgré tout le client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande. Dans ces cas précis, et afin de donner une entière satisfaction à notre clientèle, nous privilégions uniquement la parole de notre clientèle et nous partons du principe que le client est de bonne foi, et nous ferons tout notre possible dans les plus brefs délais pour donner une entière satisfaction à nos clients, que ce soit par le remplacement ou le remboursement des produits éligibles à nos conditions de garantie (voir article 12 – Vos Garanties) ou par le biais de réduction par code promo sur notre site ou avoir.
Et malgré tout, en cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et à défaut d’accord amiable, entre le vendeur et le client ou par médiation, relèveront des tribunaux compétents français.
En cas de réclamation non résolue à l'amiable et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation conventionnelle ci-dessous, auprès des instances de médiation sectorielles existantes : CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la libération 42400 SAINT-CHAMOND – www.cnpm-mediation-consommation.eu – E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu. Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : www.webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.
Pour toutes questions relatives à nos conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter par le biais du formulaire présent sur notre site.
Mme CHAFFOY Sandrine
06.95.80.71.82.
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